Régime Agricole Tableau n°33
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Dernière modification: 19/03/99 |
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites a, b, c, d, et e |
Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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A Hépatites
virales transmises par voie orale |
a) Hépatites à virus A :
Ces pathologies et leur étiologie doivent être
confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant
une infection en cours par le virus A. |
Travaux exposant au contact d'eaux usées lors
de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux
d'assainissement.
Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les
cuisines de restauration collective.
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-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë ou subaiguë |
60 jours |
-Formes à rechutes |
60 jours |
b) Hépatite à virus E
:
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une
infection en cours. |
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-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë ou subaiguë |
60 jours |
B Hépatites
virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide
biologique ou tissu humains |
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été
pris en charge au titre d'un accident du travail) |
Travaux
exposant aux produits biologiques
d'origine humaine et aux objets contaminés par
eux. |
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant
d'une affection en cours. |
-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques |
180 jours |
-Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le
virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de
Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie
hémolytique |
180 jours |
-Hépatite chronique active ou non |
2 ans |
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques,
cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la
présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à
virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce
virus. |
-Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par
le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie
glomérulaire membrano-proliférative |
10 ans |
-Cirrhose |
20 ans |
-Carcinome hépato-cellulaire |
30 ans |
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D
: |
L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs
traduisant une infection en cours par le virus D. |
-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë |
180 jours |
-Hépatite chronique active |
2 ans |
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient
été pris en charge au titre d'un accident du travail) : |
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant
d'une infection en cours. |
-Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques |
180 jours |
-Hépatite chronique active ou non |
20 ans |
-Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par
le virus C :
1) associées à une cryoglobulinémie mixte essentielle : purpura,
vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite,
néphropathie membrano-proliférative
2) hors de la présence d'une cryoglobulinémie : porphyrie cutanée
tardive, lichen plan, urticaire |
20 ans |
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques,
cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une
sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du
tissu hépatique montrant les traces de ce virus. |
-Cirrhose |
20 ans |
-Carcinome hépato-cellulaire |
30 ans |