Régime Agricole Tableau n°4
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Dernière modification: 15/01/76
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Charbon professionnel
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Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Travaux susceptibles de provoquer la maladie
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Pustule maligne |
30 jours |
Travaux suceptibles de mettre les travailleurs
en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec
des cadavres de ces animaux.
Chargement, déchargement ou transport de
marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des
débris d'animaux infectés.
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Oedème
malin |
30 jours |
Charbon gastro-intestinal |
30 jours |
Charbon pulmonaire (en
dehors des cas considérés comme accidents du
travail). |
30 jours |