Régime Général Tableau n°10 ter
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Dernière modification: 11/02/03
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Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les
chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le
chromate de zinc
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Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Fabrication
manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et
bichromates alcalins;
Fabrication de chromate de zinc;
Travaux de mise au bain dans les unités de chromage electrolytique dur. |
Cancer
des cavités nasales |
30
ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Fabrication,
manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et
bichromates alcalins;
Fabrication du chromate de zinc. |