Rappels
Définition de la Maladie
Professionnelle
"Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence
directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique,
biologique ou s'il résulte des conditions dans lesquelles il exerce son
activité"
En général, contrairement à l'accident de travail qui résulte d'un
fait matériel fortuit responsable d'une lésion corporelle qu'il est
simple de constater, il est difficile de situer le début d'une maladie
professionnelle, d'autant plus que celle-ci peut se manifester des
années après l'exposition au risque. Une maladie professionnelle est
souvent multifactorielles.
Dans ces conditions, la prise en charge se fonde sur des critères
médico-techniques, une présomption d'imputabilité.
Une maladie professionnelle peut faire
suite à un accident du travail (tétanos après une plaie).
Critères d'imputabilité
En général, pour qu'une maladie soit reconnue comme
professionnelle, elle doit répondre à trois critères répertoriés
dans un ensemble de tableaux.
1-Les symptômes ou lésions présentés
doivent correspondre à ceux recensés.
2-Les symptômes ou lésions présentés doivent apparaître dans un
temps déterminé après la cessation d'exposition au risque, c'est le
délai de prise en charge.
3-Les symptômes et lésions présentés
doivent résulter de travaux spécifiques. La liste des travaux
énumérés peut être très limitative ou indicative.
Toute maladie répondant à ces trois
critères est présumée d'origine professionnelle sans qu'il soit
nécessaire d'en apporter la preuve.
Il existe une série de tableaux pour le Régime Général (Loi
du 25/10/1919), et une série pour le Régime
Agricole (Décret du 17/06/1955).
Autres critères
L'ensemble des critères définis ci-dessus apparaissait toutefois
trop rigide en pratique, le législateur a ainsi apporté plusieurs
modifications par la Loi du 27/01/1993.
1-Une maladie peut-être reconnue comme
professionnelle si elle figure dans un des tableaux, même s'il manque
un ou plusieurs critères d'imputabilité (délai de prise en charge,
durée d'exposition, liste limitative des travaux) s'il est établi
qu'elle est directement causée par le travail habituel.
2-Une maladie ne figurant pas dans un
tableau peut être reconnue comme professionnelle, si elle est
essentiellement imputable à l'activité professionnelle habituelle et
qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25%. C'est le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies
Professionnelles qui statue.
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