Régime Général Tableau n°16 bis
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Dernière modification: 15/01/2009
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Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de
houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques,
naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et
chryséniques),
les brais
de houille et les suies de combustion du charbon
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Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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A. Épithéliomas primitifs de la peau. |
20 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux comportant la manipulation et
l’emploi de goudrons de
houille, huiles et brais de houille, exposant habituellement au contact
cutané avec les produits précités.
Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à
charbon et de leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant
habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon. |
B. Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
30 ans (sous réserve d'une durée
d'exposition de 10 ans) |
Travaux en cokerie de personnels directement
affectés à la marche ou à l’entretien des fours ou à la récupération et au
traitement des goudrons, exposant habituellement à l’inhalation des
émissions
des produits précités.
Travaux ayant exposé habituellement à l’inhalation des émissions des
produits précités dans les unités de production de « gaz de ville ».
Travaux de fabrication de l’aluminium dans les ateliers d’électrolyse
selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), exposant
habituellement à l’inhalation des émissions des produits précités.
Travaux de pose de joints à base de brai de houille (pâte chaude pour la
confection ou la réfection de cathodes (brasquage), exposant habituellement
à l’inhalation des émissions des produits précités.
Travaux de mélangeage, de malaxage et de mise en forme lors de la
fabrication d’électrodes destinées à la métallurgie, exposant habituellement
à l’inhalation des émissions des produits précités.
Travaux de chargement de pâte en boulets à base de brai ou de soudage de
viroles dans le procédé à anode continue en électrométallurgie de
ferroalliages, exposant habituellement à l’inhalation des émissions des
produits précités.
Travaux de fabrication par pressage des agglomérés de houille (boulets ou
briquettes), exposant habituellement à l’inhalation des émissions des
produits précités.
Travaux de coulée et de décochage en fonderie de fonte ou d’acier utilisant
des « sables au noir » incorporant des brais, exposant habituellement à
l’inhalation des émissions des produits précités.
Travaux de pose de « masse à boucher » au goudron, et nettoyage et réfection
des rigoles de coulée des hauts-fourneaux, exposant habituellement à
l’inhalation des émissions des produits précités.
Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de
leurs cheminées ou conduits d’évacuation, exposant habituellement à
l’inhalation des suies de combustion du charbon. |
C. Tumeur
primitive de l’épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures
confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10
ans) |
Travaux en cokerie de personnels directement
affectés à la marche ou à l’entretien des fours exposant habituellement aux
produits précités.
Travaux de fabrication de l’aluminium dans les ateliers d’électrolyse selon
le procédé à anode continu (procédé Söderberg), impliquant l’emploi et la
manipulation habituels des produits précités.
Travaux de ramonage et d’entretien de chaudières et foyers à charbon et de
leurs cheminées ou conduits d’évacuation ou à la récupération et au
traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies de combustion du
charbon.
Travaux au poste de vannier avant 1985 comportant l’exposition habituelle à
des bitumes goudrons lors de l’application de revêtements routiers. |