Régime Général Tableau n°7
|
Dernière modification: 31/12/46
|
Tétanos professionnel
|
Désignation des maladies
|
Délai de prise en charge
|
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
|
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du
travail. |
30 jours |
Travaux effectués dans les
égouts. |