Régime Général Tableau n°45
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Dernière modification: 29/07/99
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Infections d'origine professionnelle par les virus des
hépatites A, B, C, D et E
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Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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A Hépatites
virales transmises par voie orale |
a) Hépatites à virus A :
Ces pathologies et leur étiologie doivent être
confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant
une infection en cours par le virus A. |
Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène,
d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux
produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par
eux.
Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de
soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et
médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés.
Travaux
exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et
l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations
d'épuration.
Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les
établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les
établissements thermaux.
Travaux exposant au contact d'eaux usées dans
les cuisines de restauration collective.
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-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë ou subaiguë |
60 jours |
-Formes à rechutes |
60 jours |
b) Hépatite à virus E
:
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une
infection en cours. |
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-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë ou subaiguë |
60 jours |
B Hépatites
virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide
biologique ou tissu humains |
a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été
pris en charge au titre d'un accident du travail) |
Travaux exposant aux produits biologiques d'origine
humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : -Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation,
d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène ; -Laboratoires
d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques
; -Etablissements de transfusion sanguine ; -Services de
prélèvements d'organes, de greffons ; -Services médicaux d'urgence et
d'aide médicale urgente ; -Services de secours et de sécurité :
pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel
pénitentiaire ; -Services de ramassage, traitement, récupération de
déchets médicaux, d'ordures ménagères ; -Services de soins funéraires
et morgues. |
Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant
d'une affection en cours. |
-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques |
180 jours |
-Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le
virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de
Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie
hémolytique |
180 jours |
-Hépatite chronique active ou non |
2 ans |
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques,
cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la
présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à
virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce
virus. |
-Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par
le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie
glomérulaire membrano-proliférative |
10 ans |
-Cirrhose |
20 ans |
-Carcinome hépato-cellulaire |
30 ans |
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D
: |
L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs
traduisant une infection en cours par le virus D. |
-Hépatite fulminante |
40 jours |
-Hépatite aiguë |
180 jours |
-Hépatite chronique active |
2 ans |
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient
été pris en charge au titre d'un accident du travail) : |
-Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des
examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant
d'une infection en cours. |
-Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques |
180 jours |
-Hépatite chronique active ou non |
20 ans |
-Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par
le virus C :
1) associées à une cryoglobulinémie mixte essentielle : purpura,
vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite,
néphropathie membrano-proliférative
2) hors de la présence d'une cryoglobulinémie : porphyrie cutanée
tardive, lichen plan, urticaire |
20 ans |
-L'étiologie de ces pathologies : manifestations extrahépatiques,
cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une
sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du
tissu hépatique montrant les traces de ce virus. |
-Cirrhose |
20 ans |
-Carcinome hépato-cellulaire |
30 ans |