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Article 59
Sur appel urgent (garde)
(article R.4127-59 du code de la santé publique)

Le médecin appelé d'urgence auprès d'un malade doit, si celui-ci doit être revu par son médecin traitant ou un autre médecin, rédiger à l'intention de son confrère un compte rendu de son intervention et de ses prescriptions qu'il remet au malade ou adresse directement à son confrère en en informant le malade.
Il en conserve le double

Commentaires

Sauf s'il est le médecin habituel du patient auprès duquel il est appelé en urgence et règle seul la situation, ce médecin va avoir à assurer une transmission vers un autre médecin.

- Ou bien il est le médecin habituel du patient mais juge nécessaire de l'adresser à un autre praticien, dans un établissement de soins plus apte à traiter convenablement le malade ou le blessé : il rédige alors un compte rendu de ses observations et de ce qu'il a fait, pour favoriser la continuité des soins avec l'autre médecin appelé à intervenir.

- Ou bien il n'est pas le médecin habituel du patient, il est de garde ou a été appelé auprès d'un malade éloigné de son domicile : à ce moment il rédige le même type de compte rendu qu'il adresse directement au médecin traitant habituel ou qu'il remet au patient pour le même destinataire, sauf opposition du patient (art. 58).

Dans tous les cas, le médecin qui intervient ponctuellement doit garder un double de son compte rendu, trace d'une intervention dont il pourrait avoir à se justifier.