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Article 54
Note personnelle
(article R.4127-54 du code de la santé publique)

Lorsque plusieurs médecins collaborent pour un examen ou un traitement, leurs notes d'honoraires doivent être personnelles et distinctes.
La rémunération du ou des aides-opératoires, choisis par le praticien et travaillant sous son contrôle, est incluse dans ses honoraires.

Commentaires

Cet article rappelle la nécessité d'une parfaite transparence des honoraires des médecins. Ainsi, lorsque plusieurs médecins concourent à des actes de diagnostic et de traitement, ils doivent fournir au patient une note d'honoraires personnelle (voir note 1). Cela permet au patient d'être informé des tarifs demandés et de tenir compte des situations conventionnelles différentes des praticiens.

Aucun supplément ne peut être exigé d'un patient par un praticien ayant recours à des aides-opératoires.
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Notes
(1) Depuis l'arrêté du 25 novembre 1993 portant approbation de la convention nationale des médecins, les honoraires d'un médecin ne peuvent plus être perçus pour son compte par l'établissement de santé privé où il exerce.