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Article 74
Interdiction de la médecine foraine
(article R.4127-74 du code de la santé publique)

L'exercice de la médecine foraine est interdit ; toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique.

Commentaires

La médecine foraine est l'exercice de la médecine sans lieu d'exercice permanent, sans moyen technique adapté. Les consultations sont données dans des lieux divers.

De telles pratiques sont interdites. En effet l'exercice de la médecine exige une installation qui permette une activité professionnelle de bonne qualité (art. 71). En outre, les malades doivent pouvoir joindre leur médecin lorsqu'ils ont besoin de lui.

Dans le même esprit, l'exercice de la médecine par correspondance doit être condamné.

Pour les spécialistes dont l'exercice professionnel s'inscrit dans un cadre particulier (urgentistes, anesthésistes...), le médecin s'attachera à ce que son acte médical soit effectué dans des conditions qui respectent le patient et sa sécurité.

Toutefois des circonstances exceptionnelles peuvent conduire à mobiliser des médecins pour donner des soins dans des conditions inhabituelles et inacceptables autrement. Dans l'intérêt de la santé publique, le conseil départemental de l'Ordre peut alors accorder à titre temporaire une dérogation pour permettre l'exercice de la médecine sur les lieux d'une catastrophe, en cas de conflit, dans des lieux de marginalité.