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Article 25
Locaux commerciaux
(article R.4127-25 du code de la santé publique)

Il est interdit aux médecins de dispenser des consultations, prescriptions ou avis médicaux dans des locaux commerciaux ou dans tout autre lieu où sont mis en vente des médicaments, produits ou appareils qu'ils prescrivent ou qu'ils utilisent.

Commentaires

Un risque évident de compérage explique cet article qui interdit à un médecin d'exercer son art dans les locaux commerciaux, instituts de beauté et de remise en forme, etc.

Le développement de "centres" où sont délivrés des conseils d'hygiène, de diététique ou proposée une "remise en forme", justifie la mise en garde contre une activité de médecin prescripteur ou de consultant.

Souvent ces structures commerciales attirent le client en faisant état d'une surveillance médicale ou de conseils médicaux.

Si l'exercice médical est prohibé dans des locaux commerciaux, un médecin peut s'installer dans des locaux dépendants d'un centre commercial : à condition de veiller à une parfaite indépendance des locaux et à une accessibilité permanente de son cabinet, même aux heures de fermeture du centre.

De plus, le médecin devra être très vigilant quant à la signalisation de son cabinet : elle doit permettre à la clientèle d'en être informée, sans pour autant constituer une dérive publicitaire.