Article 11
Formation
continue
(article R.4127-11 du code de la santé publique)
Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue.
Tout médecin participe à l'évaluation des pratiques professionnelles.
Commentaires
Cet article reprend les termes de la prière de Maïmonide (XIIe siècle) : "Fais que je sois modéré en tout, mais insatiable dans mon amour de la science. Eloigne de moi, ô Dieu, l'idée que je peux tout. Donne-moi la force, la volonté et l'occasion d'élargir de plus en plus mes connaissances. Je peux aujourd'hui découvrir dans mon savoir des choses que je ne soupçonnais pas hier...". "La vie de l'homme est une continuelle éducation", écrivait le Dr M. SIMON en 1845.
1. Compétence médicale
La déontologie exige du médecin qu'il donne des soins "conformes aux données acquises de la science" : le médecin n'a pas le droit de ne pas être au courant des progrès de la médecine, dans tous les domaines, clinique, biologique, technique.
La compétence médicale est la première exigence de la morale professionnelle. Elle suppose non seulement un savoir aussi large que possible, mais elle doit englober une bonne adaptation à l'exercice de l'activité médicale.
Cette obligation de compétence est devenue de plus en plus difficile à satisfaire en raison de la complexité croissante de la médecine. Malgré cela, le médecin doit toujours avoir présent à l'esprit qu'il est responsable et doit être conscient des lacunes de son savoir, lacunes qui peuvent avoir des conséquences vitales pour ses patients, avant même d'envisager les suites médico-légales possibles.
2. Formation continue
L'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins a renforcé le simple devoir déontologique qu'exprime l' article 11 du code par une obligation légale pour tout médecin de se soumettre à une formation médicale continue et a prévu tout un système de règles et de contrôles du bon accomplissement de cette obligation.
Ces dispositions n'ont pas trouvé application. Un nouveau projet est en cours d'élaboration. Le dispositif envisagé s'appliquera, sous le contrôle d'une instance nationale à l'ensemble des médecins et sera décliné en fonction des modes d'exercice.
Les méthodes de travail sont diverses : lectures scientifiques, fréquentation hospitalière, contacts avec des spécialistes et consultants, stages, séminaires, conférences et réunions, congrès, etc.
Des associations de formation continue et d'enseignement post-universitaire existent dans toutes les régions. Elles multiplient les occasions offertes aux médecins et tâchent d'adapter à leurs besoins et possibilités les modes d'enseignement, qui ne sont pas les mêmes que pour les étudiants.
Des actions de formation sont financées par les laboratoires pharmaceutiques dans les conditions prévues à l'article L.4113-6 du code de la santé publique (ancien art. L.365-1) : les projets doivent être soumis pour avis au conseil départemental ou national de l'Ordre (art. 5,
24).
3. Evaluation des pratiques
La participation d'un médecin à l'évaluation des pratiques professionnelles est une addition importante par rapport au précédent code. La formulation retenue n'en fait pas une obligation mais y incite fortement. L'abondance des innovations et des informations, parfois contradictoires, pas toujours objectives, renforce la nécessité ancienne d'évaluer des pratiques ou des techniques pour mieux connaître leurs différents termes : indications, efficacité, tolérance, et ainsi en faire profiter des malades sans les imposer à d'autres.
La création en 1990 de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale (ANDEM) puis en 1996 de l'Agence nationale d'accrédidation et d'évaluation en santé (ANAES) a traduit la prise de conscience par les pouvoirs publics de cette nécessité et la volonté de favoriser toutes mesures y contribuant.
Cette évaluation peut concerner un nouveau médicament, une nouvelle technique médicale ou chirurgicale, une exploration ou une stratégie diagnostique ou thérapeutique, mais aussi des méthodes anciennes que de nouvelles données remettent en question. L'organisation d'une pratique peut être ainsi évaluée et confrontée aux besoins de la population, eux-mêmes explorés par des enquêtes épidémiologiques.
Sans devenir une obligation permanente pour tout médecin, de telles évaluations doivent être encouragées à titre individuel, dans le cadre d'une équipe ou d'un réseau, d'une institution, de groupes coopérateurs. Les méthodes d'évaluation sont rigoureuses, mais doivent être adaptées au domaine exploré. Elles peuvent aboutir à des références médicales aidant le sens critique des praticiens dans des décisions autrement soumises à des influences contradictoires. Les conférences de consensus en sont un exemple.
Il est souhaitable que tout médecin participe, au moins occasionnellement, dans le cadre de sa pratique, à des enquêtes ou évaluations lui donnant l'occasion de se confronter à des confrères ou des chercheurs, de se familiariser avec des méthodes de travail appréciables, susceptibles d'aiguiser son esprit critique et de retentir favorablement sur l'ensemble de sa pratique.
Ces mesures représentent une condition de qualité et de sécurité de plus en plus demandées par la société.
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