Article 111
Modification
d'exercice
(article R.4127-111 du code de
la santé publique)
Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice ou cesse d'exercer est tenu
d'en avertir le Conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications
et en informe le Conseil national.
Commentaires
C'est là une formalité indispensable, car le tableau de l'Ordre doit être
tenu avec exactitude. En cas de changement de résidence, le médecin doit en
avertir le conseil du département qu'il quitte et demander son inscription au
tableau du conseil départemental de sa nouvelle résidence professionnelle.
Un médecin qui n'exerce pas ou cesse d'exercer peut demander à rester inscrit
au tableau de l'Ordre : il continue à faire partie de la communauté médicale.
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