Tableaux des Maladies Professionnelles

RG

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MSA

1 2 3 4 5 5 bis 6 7 8 9 10 11 12 13 13bis 14 15 16 17 18 19 19bis 20 21 22 22bis 23 24 25 25bis 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 35bis 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 47bis 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 57 bis


   
 

 


Déclaration

La déclaration d'une maladie professionnelle, contrairement à un accident du travail, incombe à la victime ou ses ayants-droit, dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.

Cette déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical descriptif sur l'imprimé Cerfa 11383*02, pour le Régime Général comme pour le Régime Agricole.

La caisse ouvre alors une enquête médico-administrative, informe l'employeur et l'Inspecteur du Travail.

Dans le cadre d'une maladie ne répondant pas aux critères d'imputabilité, la victime ou ses ayants-droit, doit fournir en plus, au Comité Régional de Reconnaissances des Maladies Professionnelles:
-un avis motivé du Médecin du Travail
-un rapport de l'employeur décrivant le poste occupé
-un rapport du Service Médical de la caisse comportant le taux d'incapacité permanente partielle.
Le C.R.R.M.P. doit statuer dans les quatre mois

Autres assurés

Pour les assurés de la fonction publique et apparentés, les Commissions ne disposent pas de Tableaux spécifiques mais utilisent en général les Tableaux des Régimes Salarié et Agricole.

Pour les autres assurés (indépendants, artisans, commerçants, libéraux etc..), seule une assurance volontaire ouvre droit à la reconnaissance d'une maladie professionnelle et à une indemnisation.
Ici non plus, il n'existe pas de Tableaux spécifiques, les experts désignés utilisant les Tableaux des Régimes Salarié et Agricole.

Maladies à caractère professionnel

Tout médecin est tenu de déclarer tout symptôme, toute maladie, non compris dans les listes, mais présentant à son avis un caractère professionnel. Ce signalement doit être adressé au Médecin Inspecteur du Travail, ceci afin de réviser et d'étendre les Tableaux.