Certificat
de décès: obstacles médico-légaux
Sommaire
Certificats-Conseils Certificat
de décès: obstacles médico-légaux
-Catastrophe collective, naturelle ou technologique
-Corps non identifiés, restes squelettiques
-Décès en détention ou potentiellement associé à des actions
policières ou militaires
-Homicide ou suspicion d'homicide
-Mort engageant une responsabilité éventuelle: accident de la
circulation avec un tiers responsable, suspicion de iatrogénicité,
d'infection nosocomiale, de faute médicale, intoxication à l'oxyde de
carbone pouvant engager la responsabilité du propriétaire, accident
domestique engageant la responsabilité de la personne en charge de la
surveillance
-Mort mettant en jeu une législation particulière: accident du travail
(y compris le trajet), maladie professionnelle, pension militaire
-Mort subite (inattendue) du nourrisson, de l'enfant et de l'adulte
-Suicide ou suspicion de suicide
-Suspicion de torture
-Suspicion d'overdose |
Ref: L'obstacle médico-légal dans le certificat de décès-F.Canas et
Coll-Revue du Praticien 2005
Décès à domicile: ce que médecins
et familles doivent savoir-F.Pommerie et Coll-Revue du Praticien-Médecine
Générale n° 510 du 09/10/2000 |