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Médimento 5.0

Certificat de décès: obstacles médico-légaux

Sommaire
Certificats-Conseils

Certificat de décès: obstacles médico-légaux

-Catastrophe collective, naturelle ou technologique
-Corps non identifiés, restes squelettiques
-Décès en détention ou potentiellement associé à des actions policières ou militaires
-Homicide ou suspicion d'homicide
-Mort engageant une responsabilité éventuelle: accident de la circulation avec un tiers responsable, suspicion de iatrogénicité, d'infection nosocomiale, de faute médicale, intoxication à l'oxyde de carbone pouvant engager la responsabilité du propriétaire, accident domestique engageant la responsabilité de la personne en charge de la surveillance
-Mort mettant en jeu une législation particulière: accident du travail (y compris le trajet), maladie professionnelle, pension militaire
-Mort subite (inattendue) du nourrisson, de l'enfant et de l'adulte
-Suicide ou suspicion de suicide
-Suspicion de torture
-Suspicion d'overdose

Ref: L'obstacle médico-légal dans le certificat de décès-F.Canas et Coll-Revue du Praticien 2005
        Décès à domicile: ce que médecins et familles doivent savoir-F.Pommerie et Coll-Revue du Praticien-Médecine Générale n° 510 du 09/10/2000

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